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                  "Aide à couverture nationale.",
                  "Le profil de taille de l’entreprise correspond au profil public de l’aide.",
                  "Le texte public des bénéficiaires ne limite pas le dispositif à une autre taille d’entreprise.",
                  "Le projet demandé correspond à la taxonomie publique de l’aide."
                ],
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              ],
              "profiles": [
                "PME tous secteurs",
                "Artisanat",
                "ETI et grande entreprise",
                "Industrie",
                "Artisanat - Bâtiment",
                "Artisanat - Fabrication",
                "Métiers d'art"
              ],
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                "Economies d'énergie, énergies renouvelables",
                "Transports, véhicules propres",
                "Mettre en place un management environnemental - RSE",
                "Toutes les aides"
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              "conditions": null,
              "operations": "Thématiques du cluster Climat, énergie et mobilité : Faire progresser les sciences du climat et les solutions pour une société climatiquement neutre et résiliente ;Élaborer des solutions intersectorielles pour la décarbonation ;Développer un système énergétique rentable, sans émission de gaz à effet de serre, centré sur les énergies renouvelables ;Élaborer des solutions axées sur la demande pour décarboner le système énergétique ;Développer pour tous les modes de transport des solutions compétitives et à faibles émissions de carbone ;Développer des systèmes de mobilité sans rupture, intelligents, sûrs, accessibles et inclusifs. Détail des appels et des dates limites de candidatures : pour la thématique du climat : ici ;pour la thématique des transports : ici.",
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                {
                  "url": "https://www.horizon-europe.gouv.fr/climat-energie-et-mobilite-27668",
                  "date": "2022-01-13",
                  "label": "Consulter la présentation du cluster Climat/Energie/Mobilité sur le site Horizon Europe."
                }
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              "beneficiaries": "Tous porteurs de projets.",
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                "reasons": [
                  "Aide à couverture nationale.",
                  "Le profil de taille de l’entreprise correspond au profil public de l’aide.",
                  "Le texte des bénéficiaires ne contient pas de catégorie de taille exploitable automatiquement.",
                  "Le projet demandé correspond à la taxonomie publique de l’aide."
                ],
                "matched_profile": "ETI et grande entreprise",
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              "amount": "Déduction sur les équipements dont le taux dépendra du projet.",
              "object": "Permettre aux navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes de réduire leur empreinte carbone. Ces équipements devront permettre aux navires et bateaux concernés d’aller au-delà des exigences environnementales qui s’imposent aux constructeurs et aux armateurs, notamment celles fixées par la réglementation de l’Organisation maritime internationaleCe dispositif s'applique pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2027.",
              "source": "data.aides-entreprises.fr:aides",
              "natures": [
                "Allègement fiscal"
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                {
                  "city": "PARIS",
                  "name": "DDFIP - Direction Départementale des finances publiques 75 - Paris",
                  "email": "drfip75@dgfip.finances.gouv.fr",
                  "phone": "01 55 80 85 85",
                  "website": "http://www.impots.gouv.fr",
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              ],
              "profiles": [
                "PME tous secteurs",
                "Hôtellerie-Restauration-Tourisme",
                "ETI et grande entreprise",
                "Industrie"
              ],
              "projects": [
                "Pollution de l'eau, de l'air et des sols",
                "Economies d'énergie, énergies renouvelables",
                "Transports, véhicules propres",
                "Toutes les aides"
              ],
              "conditions": null,
              "operations": "Coûts supplémentaires directement liés à l’installation d’équipements neufs, permettant l’utilisation d’hydrogène ou de toute autre propulsion décarbonée comme énergie propulsive principale ou pour la production d’énergie électrique destinée à la propulsion principale des navires et bateaux ;Coûts supplémentaires directement liés à l’installation d’équipements neufs, permettant l’utilisation du GNL comme énergie propulsive principale ou pour la production d’énergie électrique destinée à la propulsion principale des navires et bateaux ;Équipements acquis à l’état neuf, permettant l’utilisation du gaz de pétrole liquéfié, du gaz naturel comprimé, de l’ammoniac, du méthanol, de l’éthanol ou du diméthyl éther comme énergie propulsive principale ou pour la production d’énergie électrique destinée à la propulsion principale des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers ;Coûts supplémentaires directement liés à l’installation des biens destinés au traitement des oxydes de soufre, oxydes d’azote et particules fines contenues dans les gaz d’échappement ;Valeur d’origine des biens destinés à compléter la propulsion principale du navire par une propulsion décarbonée ;Valeur d’origine des biens destinés à l’alimentation électrique durant l’escale par le réseau terrestre ou au moyen de moteurs auxiliaires utilisant le GNL ou une énergie décarbonée ;Valeur d’origine des biens destinés à compléter la propulsion principale du navire par une propulsion décarbonée.",
              "source_type": "SOURCE_PUBLIQUE",
              "territories": [
                "FRANCE"
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                {
                  "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044637640",
                  "date": "2022-01-05",
                  "label": "Consulter la LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1) sur le site de Legifrance."
                },
                {
                  "url": "https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14615-PGP.html/ACTU-2025-00040",
                  "date": "2025-04-11",
                  "label": "Consulter le BIC - Prorogation de la période d’application de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres prévue à l’article 39 decies C du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 51) du 2 avril 2025 sur le site du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP)."
                },
                {
                  "url": "https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/15051-PGP.html/ACTU-2026-00080",
                  "date": "2026-05-19",
                  "label": "Consulter le BIC - Majoration des taux de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres au bénéfice des petites et moyennes entreprises (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 67) du 13 mai 2026 sur le site du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP)."
                }
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              "beneficiaries": "Navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes.",
              "validation_date": "2026-05-19",
              "application_links": []
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            {
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              "name": "Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs",
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                  "Aide à couverture nationale.",
                  "Le profil de taille de l’entreprise correspond au profil public de l’aide.",
                  "Le texte des bénéficiaires ne contient pas de catégorie de taille exploitable automatiquement.",
                  "Le projet demandé correspond à la taxonomie publique de l’aide."
                ],
                "matched_profile": "ETI et grande entreprise",
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                "potentially_eligible": true,
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              },
              "amount": "Tarif réduit : à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques ;à 1 €/MWh pour les consommations d'électricité des activités non économiques.",
              "object": "Soutenir les exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement.",
              "source": "data.aides-entreprises.fr:aides",
              "natures": [
                "Subvention",
                "Allègement fiscal"
              ],
              "contacts": [
                {
                  "city": "PARIS",
                  "name": "DDFIP - Direction Départementale des finances publiques 75 - Paris",
                  "email": "drfip75@dgfip.finances.gouv.fr",
                  "phone": "01 55 80 85 85",
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                {
                  "city": null,
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                "PME tous secteurs",
                "ETI et grande entreprise",
                "Industrie"
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                "Economies d'énergie, énergies renouvelables",
                "Toutes les aides",
                "Plan de Résilience et soutien face à la crise énergétique"
              ],
              "conditions": null,
              "operations": "Réduction des tarifs d'électricité.",
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                  "date": "2025-03-24",
                  "label": "Consulter l'Arrêté du 7 mars 2025 fixant l'entrée en vigueur des dispositions des 9° et 10° du VI de l'article 9 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 sur le site de Legifrance."
                }
              ],
              "beneficiaries": "Exploitants d'aéronefs.",
              "validation_date": "2026-01-07",
              "application_links": []
            },
            {
              "id": "11627",
              "name": "Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique",
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                "score": 0.68,
                "reasons": [
                  "Aide à couverture nationale.",
                  "Le profil de taille de l’entreprise correspond au profil public de l’aide.",
                  "Le texte public des bénéficiaires ne limite pas le dispositif à une autre taille d’entreprise.",
                  "Le projet demandé correspond à la taxonomie publique de l’aide."
                ],
                "matched_profile": "ETI et grande entreprise",
                "matched_project": "Economies d'énergie, énergies renouvelables",
                "unknown_criteria": [
                  "employee_count_constraints",
                  "company_age_constraints",
                  "detailed_conditions"
                ],
                "matched_territory": "FRANCE",
                "verified_criteria": [
                  "territory",
                  "project",
                  "company_size_profile",
                  "beneficiary_size_text"
                ],
                "potentially_eligible": true,
                "matched_beneficiary_size": "GE"
              },
              "amount": "Subvention dont le montant dépendra du projet.",
              "object": "Relocaliser les chaines de valeur et développer l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.).Date limite de candidature : 31 décembre 2026.",
              "source": "data.aides-entreprises.fr:aides",
              "natures": [
                "Subvention",
                "Allègement fiscal",
                "Appel à projet"
              ],
              "contacts": [
                {
                  "city": null,
                  "name": "Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr",
                  "email": null,
                  "phone": null,
                  "website": "https://conseillers-entreprises.service-public.fr/?mtm_campaign=orientation-partenaire&mtm_kwd=cma-aides-entreprises",
                  "postal_code": null
                }
              ],
              "profiles": [
                "PME tous secteurs",
                "ETI et grande entreprise",
                "Collectivités territoriales*",
                "Industrie"
              ],
              "projects": [
                "Economies d'énergie, énergies renouvelables",
                "Innover dans les produits et technologies vertes",
                "Mettre en place un management environnemental - RSE",
                "Toutes les aides"
              ],
              "conditions": "Les projets devront : être situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 ;être soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire ;présenter une assiette minimale de dépenses de 400 000 €. Le Préfet pourra retenir un montant d’assiette moins élevé pour les projets situés sur les territoires de la collectivité de Corse ou des départements et régions d’outre-mer.",
              "operations": "Volet 1 : à titre principal : projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple : projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, recours à des matériaux biosourcés, etc.) qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique ;Volet 2 : à titre auxiliaire : projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.",
              "source_type": "SOURCE_PUBLIQUE",
              "territories": [
                "FRANCE"
              ],
              "valid_until": "2026-12-31",
              "source_links": [
                {
                  "url": "https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-vert-3-territoires-industriewww.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FV_Cahier_Axe3_Territoires_industrie_v2.1.pdf",
                  "date": "2026-05-20",
                  "label": "Consulter la présentation du FONDS VERT - Territoires d'Industrie en transition écologique sur le site Mes démarches simplifiées."
                }
              ],
              "beneficiaries": "Maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel, sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’Etat : À titre principal : entreprises privées, sous réserve de l’accord de la gouvernance du Territoire d’industrie, et pour des projets présentant un intérêt général manifeste (notamment en termes de revitalisation économique et de transition écologique) ;À titre secondaire (et notamment pour les projets compétences visés dans le volet 2) : groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).",
              "validation_date": "2026-05-20",
              "application_links": [
                {
                  "url": "https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-vert-3-territoires-industrie",
                  "date": "2026-05-20",
                  "label": "Déposer une demande sur le site Mes démarches simplifiées."
                }
              ]
            },
            {
              "id": "10715",
              "name": "Appel à projets Industrie zéro fossile – volet 3 – DECARB FLASH",
              "match": {
                "score": 0.68,
                "reasons": [
                  "Aide à couverture nationale.",
                  "Le profil de taille de l’entreprise correspond au profil public de l’aide.",
                  "Le texte public des bénéficiaires mentionne explicitement les grandes entreprises.",
                  "Le projet demandé correspond à la taxonomie publique de l’aide."
                ],
                "matched_profile": "ETI et grande entreprise",
                "matched_project": "Economies d'énergie, énergies renouvelables",
                "unknown_criteria": [
                  "employee_count_constraints",
                  "company_age_constraints",
                  "detailed_conditions"
                ],
                "matched_territory": "FRANCE",
                "verified_criteria": [
                  "territory",
                  "project",
                  "company_size_profile",
                  "beneficiary_size_text"
                ],
                "potentially_eligible": true,
                "matched_beneficiary_size": "GE"
              },
              "amount": "Subvention dont le montant dépendra du projet.",
              "object": "Soutenir les sites industriels désirant réaliser des investissements visant à diminuer leur consommation de combustibles fossiles, notamment via la décarbonation de leur activité industrielle.Dates de relevé des candidatures : 15 octobre 2026 ;15 février 2027.",
              "source": "data.aides-entreprises.fr:aides",
              "natures": [
                "Subvention",
                "Appel à projet"
              ],
              "contacts": [
                {
                  "city": null,
                  "name": "Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr",
                  "email": null,
                  "phone": null,
                  "website": "https://conseillers-entreprises.service-public.fr/?mtm_campaign=orientation-partenaire&mtm_kwd=cma-aides-entreprises",
                  "postal_code": null
                },
                {
                  "city": null,
                  "name": "ADEME - Appel à projets DECARB FLASH",
                  "email": "decarb.flash@ademe.fr",
                  "phone": null,
                  "website": "https://agirpourlatransition.ademe.fr/",
                  "postal_code": null
                }
              ],
              "profiles": [
                "PME tous secteurs",
                "ETI et grande entreprise",
                "Industrie"
              ],
              "projects": [
                "Economies d'énergie, énergies renouvelables",
                "Toutes les aides"
              ],
              "conditions": "Le coût du projet devra être compris entre 100 k€ (25 k€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€. Il devra être réalisé sur une durée de 24 mois maximum.",
              "operations": "Actions portant sur : la récupération de chaleur fatale ;l’efficacité énergétique ;la modification du Mix énergétique ;l'isolation des bâtiments ;la réduction de consommation d'énergie fossile par production d'Énergie renouvelable.",
              "source_type": "SOURCE_PUBLIQUE",
              "territories": [
                "FRANCE"
              ],
              "valid_until": "2027-02-15",
              "source_links": [
                {
                  "url": "https://agir.ademe.fr/aides-financieres/aap/decarb-flash-2025-2027",
                  "date": "2025-04-29",
                  "label": "Consulter la présentation de l'Appel à projets DECARB FLASH sur le site Agir pour la transition écologique."
                }
              ],
              "beneficiaries": "PME et grandes entreprises.Ne sont pas éligibles : activités tertiaires ; activités agricoles (sauf industrie agro-alimentaire) ;travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile ;incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle)entités industrielles dont l'activité est la production et la mise sur le marché d'énergie sur le réseau.",
              "validation_date": "2026-04-01",
              "application_links": [
                {
                  "url": "https://moncompte.ademe.fr/auth/realms/master/protocol/openid-connect/auth?client_id=opale&redirect_uri=https%3A%2F%2Fvosaides.ademe.fr%2Flogin&state=22f8f71c-d21a-4067-86d5-2b595fd4572c&response_mode=fragment&response_type=code&scope=openid&nonce=11191f21-baf1-4dd7-810c-1420f023c5d3&code_challenge=8UebAnwrJC3EwHMNJxkvtvQZZwH2WWkrKchU-GM4W0c&code_challenge_method=S256",
                  "date": "2025-04-29",
                  "label": "Déposer un dossier sur le site de l'ADEME."
                }
              ]
            },
            {
              "id": "11414",
              "name": "Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)",
              "match": {
                "score": 0.62,
                "reasons": [
                  "Aide à couverture nationale.",
                  "Le profil de taille de l’entreprise correspond au profil public de l’aide.",
                  "Le texte des bénéficiaires ne contient pas de catégorie de taille exploitable automatiquement.",
                  "Le projet demandé correspond à la taxonomie publique de l’aide."
                ],
                "matched_profile": "ETI et grande entreprise",
                "matched_project": "Economies d'énergie, énergies renouvelables",
                "unknown_criteria": [
                  "beneficiary_size_text",
                  "employee_count_constraints",
                  "company_age_constraints",
                  "detailed_conditions"
                ],
                "matched_territory": "FRANCE",
                "verified_criteria": [
                  "territory",
                  "project",
                  "company_size_profile"
                ],
                "potentially_eligible": true,
                "matched_beneficiary_size": null
              },
              "amount": "Crédit d'impôt calculé sur la base des investissements corporels et incorporels.",
              "object": "Permettre le financement d’industries stratégiques telles que le photovoltaïque, les batteries, l’éolien ou encore les pompes à chaleur.Ce dispositif est mobilisable pour les investissements jusqu'au 31 décembre 2028.",
              "source": "data.aides-entreprises.fr:aides",
              "natures": [
                "Allègement fiscal"
              ],
              "contacts": [
                {
                  "city": null,
                  "name": "Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr",
                  "email": null,
                  "phone": null,
                  "website": "https://conseillers-entreprises.service-public.fr/?mtm_campaign=orientation-partenaire&mtm_kwd=cma-aides-entreprises",
                  "postal_code": null
                },
                {
                  "city": null,
                  "name": "DGFIP - Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)",
                  "email": "c3iv@dgfip.finances.gouv.fr",
                  "phone": null,
                  "website": "https://www.impots.gouv.fr/",
                  "postal_code": null
                }
              ],
              "profiles": [
                "PME tous secteurs",
                "ETI et grande entreprise",
                "Industrie"
              ],
              "projects": [
                "Exonérations liées à l'activité",
                "Economies d'énergie, énergies renouvelables",
                "Toutes les aides"
              ],
              "conditions": "L'application du crédit d'impôt est soumise à la délivrance d’un agrément préalable par la DGFIP (bureau SJCF-3A du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal), après avis conforme de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) sur l’éligibilité du projet.Cet agrément devra être obtenu avant le début des travaux.L’entreprise porteuse d’un projet de production de composants essentiels ou de matières premières critiques devra justifier qu’au moins 50 % de son chiffre d’affaires sera réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production des quatre filières concernées.",
              "operations": "Production d’équipements dédiés aux filières du photovoltaïque, des batteries, de l'l’éolien ou encore des pompes à chaleur ;Production de composants essentiels conçus et utilisés principalement pour la production des équipements ci-dessus ;Production ou valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants définis aux points précédents. La liste des équipements, des composants essentiels et des matières premières entrant dans le cadre des activités éligibles est fixée par l'Arrêté du 11 mars 2024 , paru au Journal officiel du 13 mars 2024.",
              "source_type": "SOURCE_PUBLIQUE",
              "territories": [
                "FRANCE"
              ],
              "valid_until": "2028-12-31",
              "source_links": [
                {
                  "url": "https://www.economie.gouv.fr/service-agrement-credit-impot-investissements-lindustrie-verte-c3iv#",
                  "date": "2024-01-09",
                  "label": "Consulter la présentation du Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté Industrielle Energétique et Numérique."
                },
                {
                  "url": "https://www.impots.gouv.fr/credit-dimpot-au-titre-des-investissements-en-faveur-de-lindustrie-verte-c3iv",
                  "date": "2024-01-09",
                  "label": "Consulter la présentation du Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) sur le site des Impôts."
                },
                {
                  "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049267825",
                  "date": "2024-03-13",
                  "label": "Consulter le Décret n° 2024-212 du 11 mars 2024 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte prévues à l'article 35 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 sur le site de Legifrance."
                },
                {
                  "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049268001",
                  "date": "2024-03-13",
                  "label": "Consulter l'Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte sur le site de Legifrance."
                },
                {
                  "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053508155",
                  "date": "2026-02-20",
                  "label": "Consulter la LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 prolongeant le dispositif jusqu'au 31 décembre 2028 sur le site de Legifrance."
                },
                {
                  "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054658800",
                  "date": "2026-08-11",
                  "label": "Consulter le décret n° 2026-763 du 9 août 2026 fixant la date d'entrée en vigueur des I et II de l'article 39 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 et définissant les modalités d'application de l'avis du ministre chargé de l'économie prévu au 2° du A du VIII de l'article 244 quater I du code général des impôts sur le site de Legifrance."
                },
                {
                  "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054666067",
                  "date": "2026-08-12",
                  "label": "Consulter l’arrêté du 10 août 2026 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte sur le site de Legifrance."
                },
                {
                  "url": "https://presse.economie.gouv.fr/le-credit-dimpot-au-titre-des-investissements-dans-lindustrie-prolonge-pour-trois-ans-entre-en-vigueur/",
                  "date": "2026-08-12",
                  "label": "Consulter le communiqué de presse du 12 août 2026 : Le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte, prolongé pour trois ans, entre en vigueur, sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique."
                }
              ],
              "beneficiaries": "Entreprises industrielles.",
              "validation_date": "2026-08-12",
              "application_links": []
            },
            {
              "id": "12759",
              "name": "France 2030 - Appel à projets \"Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables\"",
              "match": {
                "score": 0.62,
                "reasons": [
                  "Aide à couverture nationale.",
                  "Le profil de taille de l’entreprise correspond au profil public de l’aide.",
                  "Le texte des bénéficiaires ne contient pas de catégorie de taille exploitable automatiquement.",
                  "Le projet demandé correspond à la taxonomie publique de l’aide."
                ],
                "matched_profile": "ETI et grande entreprise",
                "matched_project": "Economies d'énergie, énergies renouvelables",
                "unknown_criteria": [
                  "beneficiary_size_text",
                  "employee_count_constraints",
                  "company_age_constraints",
                  "detailed_conditions"
                ],
                "matched_territory": "FRANCE",
                "verified_criteria": [
                  "territory",
                  "project",
                  "company_size_profile"
                ],
                "potentially_eligible": true,
                "matched_beneficiary_size": null
              },
              "amount": "Aide mixe sous forme de subvention (60 %) et d'avance remboursable (40 %) dont le montant dépendra du projet.",
              "object": "Financer des projets d’industrialisation et le développement de solutions innovantes et environnementalement performantes sur deux thèmes : les infrastructures de données et les équipements pour accélérer l’économie circulaire dans l'ensemble de la chaîne de valeur du numérique.Dates de relevés de candidature : 29 octobre 2026 ;9 décembre 2027.",
              "source": "data.aides-entreprises.fr:aides",
              "natures": [
                "Subvention",
                "Avance remboursable",
                "Appel à projet"
              ],
              "contacts": [
                {
                  "city": null,
                  "name": "Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr",
                  "email": null,
                  "phone": null,
                  "website": "https://conseillers-entreprises.service-public.fr/?mtm_campaign=orientation-partenaire&mtm_kwd=cma-aides-entreprises",
                  "postal_code": null
                },
                {
                  "city": null,
                  "name": "ADEME - AAP EcoIDEN",
                  "email": "aap.econum@ademe.fr",
                  "phone": null,
                  "website": "https://agirpourlatransition.ademe.fr/",
                  "postal_code": null
                }
              ],
              "profiles": [
                "PME tous secteurs",
                "ETI et grande entreprise",
                "Autres services, professions libérales",
                "Industrie"
              ],
              "projects": [
                "Economies d'énergie, énergies renouvelables",
                "Gestion des déchets et économie circulaire",
                "Financement global",
                "Partenariats technologiques, projets collaboratifs",
                "Toutes les aides",
                "Investissements d'Avenir et France 2030",
                "Faisabilité",
                "Développement"
              ],
              "conditions": "Le coût total du projet doit être de 2 millions d’euros minimum. Exception faite pour les projets non économiques de production de commun ou impliquant des acteurs de l’économie sociale et solidaire, pour lesquels ce seuil est abaissé à 500 k€.Le coût maximal du projet ne peut dépasser 5 millions d’euros, sauf justification particulière.La durée maximale indicative des projets est de 3 ans.",
              "operations": "Projets de démonstrateurs innovants et des projets d’industrialisation contribuant à développer la filière du numérique responsable. Thématiques éligibles : infrastructures de données résilientes et durables : efficacité énergétique et hydrique, valorisation de la chaleur fatale ;économie circulaire pour le numérique : allongement de la durée d’usage des équipements neufs et reconditionnés via l’écoconception, la réparation et le réemploi/industrialisation et robotisation de la filière du réemploi.",
              "source_type": "SOURCE_PUBLIQUE",
              "territories": [
                "FRANCE"
              ],
              "valid_until": "2027-12-09",
              "source_links": [
                {
                  "url": "https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/aap/infrastructures-de-donnees-et-equipements-numeriques-resilients-et-durables",
                  "date": "2026-07-24",
                  "label": "Consulter la présentation de l'appel à projets \"Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables\" sur le site Agir pour la transition écologique de l'ADEME."
                }
              ],
              "beneficiaries": "Entreprises seules, ou en collaboration avec des organismes de recherche, des établissements publics ou des collectivités (non obligatoire), jusqu'à 5 partenaires.",
              "validation_date": "2026-07-24",
              "application_links": []
            },
            {
              "id": "12651",
              "name": "France 2030 : Appel à projets \"Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25\"",
              "match": {
                "score": 0.62,
                "reasons": [
                  "Aide à couverture nationale.",
                  "Le profil de taille de l’entreprise correspond au profil public de l’aide.",
                  "Le texte des bénéficiaires ne contient pas de catégorie de taille exploitable automatiquement.",
                  "Le projet demandé correspond à la taxonomie publique de l’aide."
                ],
                "matched_profile": "ETI et grande entreprise",
                "matched_project": "Economies d'énergie, énergies renouvelables",
                "unknown_criteria": [
                  "beneficiary_size_text",
                  "employee_count_constraints",
                  "company_age_constraints",
                  "detailed_conditions"
                ],
                "matched_territory": "FRANCE",
                "verified_criteria": [
                  "territory",
                  "project",
                  "company_size_profile"
                ],
                "potentially_eligible": true,
                "matched_beneficiary_size": null
              },
              "amount": "Subvention dont le montant dépendra du projet.",
              "object": "Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via l’efficacité énergétique, la modification des mix énergétique et matière, le captage, la valorisation et le stockage du carbone.Relèves de l'appel à projet : 7 septembre 2026 ;20 mai 2027.",
              "source": "data.aides-entreprises.fr:aides",
              "natures": [
                "Subvention",
                "Appel à projet"
              ],
              "contacts": [
                {
                  "city": null,
                  "name": "Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr",
                  "email": null,
                  "phone": null,
                  "website": "https://conseillers-entreprises.service-public.fr/?mtm_campaign=orientation-partenaire&mtm_kwd=cma-aides-entreprises",
                  "postal_code": null
                },
                {
                  "city": null,
                  "name": "ADEME - AAP DECARB IND",
                  "email": "decarbonation.industrie@ademe.fr",
                  "phone": null,
                  "website": "https://agirpourlatransition.ademe.fr/",
                  "postal_code": null
                }
              ],
              "profiles": [
                "PME tous secteurs",
                "ETI et grande entreprise",
                "Industrie",
                "Agro-alimentaire"
              ],
              "projects": [
                "Economies d'énergie, énergies renouvelables",
                "Toutes les aides",
                "Investissements d'Avenir et France 2030"
              ],
              "conditions": "Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d’euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros.",
              "operations": "Projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO2eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée.Thématiques de l'appel : efficacité énergétique ;modification du mix énergétique ;modification du mix matière ;captage, valorisation et stockage du carbone.",
              "source_type": "SOURCE_PUBLIQUE",
              "territories": [
                "FRANCE"
              ],
              "valid_until": "2027-05-20",
              "source_links": [
                {
                  "url": "https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/aap/decarbonation-de-lindustrie-decarb-ind-25-2-releve",
                  "date": "2026-05-20",
                  "label": "Consulter la présentation de l'appel à projets \"Décarbonation de l’industrie – DECARB IND 25\" sur le site Agir pour la transition écologique."
                }
              ],
              "beneficiaries": "Sites industriels. Secteurs non éligibles : activités tertiaires ;agricoles (sauf si relevant d’activités de type industrie agro-alimentaire) ;pêche et aquaculture ;travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile ;incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle) ;entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur réseaux publics de transport ou de distribution (électrique, de gaz etc.) ; sites dont l’activité principale est le raffinage d’huile ou de pétrole, activités de raffinage d’huile ou de pétrole.",
              "validation_date": "2026-05-20",
              "application_links": [
                {
                  "url": "https://moncompte.ademe.fr/auth/realms/master/protocol/openid-connect/auth?client_id=opale&redirect_uri=https%3A%2F%2Fvosaides.ademe.fr%2Flogin&state=ea973e0d-a056-4059-9856-f999b337a58f&response_mode=fragment&response_type=code&scope=openid&nonce=913c0ed4-b20a-43e9-8e5a-e6966650616d&code_challenge=s0pleSloAAytOGzmao53AKIQCvDl82mptXAyOUNA8k0&code_challenge_method=S256",
                  "date": "2026-05-20",
                  "label": "Déposer un dossier sur le site Agir pour la Transition écologique de l'ADEME."
                }
              ]
            },
            {
              "id": "11428",
              "name": "Aide à l'installation de production d'eau chaude solaire thermique",
              "match": {
                "score": 0.62,
                "reasons": [
                  "Aide à couverture nationale.",
                  "Le profil de taille de l’entreprise correspond au profil public de l’aide.",
                  "Le texte des bénéficiaires ne contient pas de catégorie de taille exploitable automatiquement.",
                  "Le projet demandé correspond à la taxonomie publique de l’aide."
                ],
                "matched_profile": "ETI et grande entreprise",
                "matched_project": "Economies d'énergie, énergies renouvelables",
                "unknown_criteria": [
                  "beneficiary_size_text",
                  "employee_count_constraints",
                  "company_age_constraints",
                  "detailed_conditions"
                ],
                "matched_territory": "FRANCE",
                "verified_criteria": [
                  "territory",
                  "project",
                  "company_size_profile"
                ],
                "potentially_eligible": true,
                "matched_beneficiary_size": null
              },
              "amount": "Subvention dont le montant dépendra du projet.",
              "object": "Réaliser un projet d'installation de production d'eau chaude solaire thermique grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.",
              "source": "data.aides-entreprises.fr:aides",
              "natures": [
                "Subvention"
              ],
              "contacts": [
                {
                  "city": null,
                  "name": "Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr",
                  "email": null,
                  "phone": null,
                  "website": "https://conseillers-entreprises.service-public.fr/?mtm_campaign=orientation-partenaire&mtm_kwd=cma-aides-entreprises",
                  "postal_code": null
                },
                {
                  "city": "Courbevoie",
                  "name": "ADEME Ile-de-France",
                  "email": "ademe.ile-de-france@ademe.fr",
                  "phone": "01 49 01 45 47",
                  "website": "http://ile-de-france.ademe.fr/",
                  "postal_code": "92400"
                }
              ],
              "profiles": [
                "PME tous secteurs",
                "ETI et grande entreprise",
                "Collectivités territoriales*",
                "Industrie"
              ],
              "projects": [
                "Economies d'énergie, énergies renouvelables",
                "Toutes les aides"
              ],
              "conditions": "Une étude de faisabilité devra être réalisée préalablement.",
              "operations": "Projets de production d'eau chaude collective par la chaleur solaire dans : les logements collectifs ;le secteur tertiaire, l’industrie, l’agriculture ;les opérations couplées à des réseaux de chaleur.",
              "source_type": "SOURCE_PUBLIQUE",
              "territories": [
                "FRANCE"
              ],
              "valid_until": "2026-12-31",
              "source_links": [
                {
                  "url": "https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/2026/installation-de-production-deau-chaude-solaire-thermique",
                  "date": "2026-02-11",
                  "label": "Consulter la présentation de l'aide Installation de production d'eau chaude solaire thermique sur le site Agir pour la transition écologique de l'ADEME."
                }
              ],
              "beneficiaries": "Collectivités ;Entreprises ;Etablissements publics ;Associations.",
              "validation_date": "2026-02-11",
              "application_links": []
            },
            {
              "id": "10949",
              "name": "France 2030 - Appel à projets \"Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC)\"",
              "match": {
                "score": 0.62,
                "reasons": [
                  "Aide à couverture nationale.",
                  "Le profil de taille de l’entreprise correspond au profil public de l’aide.",
                  "Le texte des bénéficiaires ne contient pas de catégorie de taille exploitable automatiquement.",
                  "Le projet demandé correspond à la taxonomie publique de l’aide."
                ],
                "matched_profile": "ETI et grande entreprise",
                "matched_project": "Economies d'énergie, énergies renouvelables",
                "unknown_criteria": [
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                "matched_territory": "FRANCE",
                "verified_criteria": [
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                ],
                "potentially_eligible": true,
                "matched_beneficiary_size": null
              },
              "amount": "Aide mixte sous la forme de subvention et d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet.",
              "object": "Soutenir les projets d’innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l’industrie, des phases de recherche industrielle à la démonstration.Cet appel fait partie du programme France 2030.Dates de relèves pour les candidatures : 13 octobre 2026 ;9 mars 2027.",
              "source": "data.aides-entreprises.fr:aides",
              "natures": [
                "Subvention",
                "Avance remboursable",
                "Appel à projet"
              ],
              "contacts": [
                {
                  "city": null,
                  "name": "Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr",
                  "email": null,
                  "phone": null,
                  "website": "https://conseillers-entreprises.service-public.fr/?mtm_campaign=orientation-partenaire&mtm_kwd=cma-aides-entreprises",
                  "postal_code": null
                },
                {
                  "city": null,
                  "name": "ADEME - AAP DEMIBAC",
                  "email": "demibac@ademe.fr",
                  "phone": null,
                  "website": "https://agirpourlatransition.ademe.fr/",
                  "postal_code": null
                }
              ],
              "profiles": [
                "PME tous secteurs",
                "ETI et grande entreprise",
                "Industrie",
                "Agro-alimentaire"
              ],
              "projects": [
                "Economies d'énergie, énergies renouvelables",
                "Toutes les aides",
                "Investissements d'Avenir et France 2030"
              ],
              "conditions": "Le budget minimum devra être : d'1,5 M € minimum au total ;d'au moins 300 K € par partenaire.",
              "operations": "Volet 1 : projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration, dont les consortiums sont généralement constitués par des académiques et des industriels de l’offre ;Volet 2 : projets portés par des consortiums constitués d’un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation et d’un ou plusieurs industriels côté demande prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leurs sites de production.",
              "source_type": "SOURCE_PUBLIQUE",
              "territories": [
                "FRANCE"
              ],
              "valid_until": "2027-03-09",
              "source_links": [
                {
                  "url": "https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/aap/developpement-de-briques-technologiques-et-demonstrateurs-realisations-de-premieres-industrielles-associant-loffre-et-la-demande-demibac",
                  "date": "2026-02-11",
                  "label": "Consulter la présentation de l'appel Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC) sur le site Agir pour la transition écologique."
                }
              ],
              "beneficiaries": "Entreprises de toutes tailles ;Organismes de recherche ;Clients Industriels finaux (facultatif pour le volet 1, obligatoire pour le volet 2). Structure partenariale : Pour le volet 1 : mono-partenaire ou collaboratif (5 partenaires maximum) ;Pour le volet 2 : collaboratif (5 partenaires maximum), au minimum 1 client final utilisateur de l’innovation et 1 développeur de technologies.",
              "validation_date": "2026-02-11",
              "application_links": []
            }
          ],
          "name": "LA POSTE",
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          "identifier": "356000000",
          "limitations": [
            "potentially_eligible signifie uniquement que les critères automatiquement vérifiables ne montrent pas d’incompatibilité.",
            "Le score est réduit lorsque des critères d’effectif, d’âge, de taille dans le texte des bénéficiaires ou des conditions détaillées restent inconnus afin de privilégier les aides les mieux démontrées.",
            "Les restrictions explicites TPE, PME, ETI ou grande entreprise présentes dans le texte public des bénéficiaires sont utilisées pour écarter les incompatibilités de taille.",
            "Les conditions textuelles détaillées doivent être vérifiées avant toute demande.",
            "Les contraintes d’effectif et d’âge utilisent des codes internes Aides-entreprises non interprétés dans cette version et restent donc signalées comme inconnues.",
            "Les aides limitées à un territoire infra-communal ou intercommunal peuvent être omises lorsque le rapprochement géographique exact n’est pas possible avec les pivots disponibles.",
            "Les contacts sont limités aux 5 points de contact publics les plus pertinents pour le siège afin d’éviter des réponses inutilement volumineuses."
          ],
          "company_status": "active",
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      "$schema": "https://json-schema.org/draft/2020-12/schema",
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              "description": "Structured input parameters for the company/fr/aids API.",
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                      },
                      "conditions": {
                        "type": [
                          "string",
                          "null"
                        ],
                        "description": "Structured value returned for “conditions” as defined by this API contract."
                      },
                      "operations": {
                        "type": [
                          "string",
                          "null"
                        ],
                        "description": "Structured value returned for “operations” as defined by this API contract."
                      },
                      "source_type": {
                        "enum": [
                          "SOURCE_PUBLIQUE"
                        ],
                        "type": "string",
                        "description": "Structured value returned for “source type” as defined by this API contract. (allowed values: SOURCE_PUBLIQUE)."
                      },
                      "territories": {
                        "type": "array",
                        "description": "Structured value returned for “territories” as defined by this API contract."
                      },
                      "valid_until": {
                        "type": [
                          "string",
                          "null"
                        ],
                        "description": "Structured value returned for “valid until” as defined by this API contract."
                      },
                      "source_links": {
                        "type": "array",
                        "description": "Structured value returned for “source links” as defined by this API contract."
                      },
                      "beneficiaries": {
                        "type": [
                          "string",
                          "null"
                        ],
                        "description": "Structured value returned for “beneficiaries” as defined by this API contract."
                      },
                      "validation_date": {
                        "type": [
                          "string",
                          "null"
                        ],
                        "description": "Structured value returned for “validation date” as defined by this API contract."
                      },
                      "application_links": {
                        "type": "array",
                        "description": "Structured value returned for “application links” as defined by this API contract."
                      }
                    }
                  },
                  "description": "Ranked public funding schemes returned by the endpoint."
                },
                "name": {
                  "type": [
                    "string",
                    "null"
                  ],
                  "description": "Publicly available company, person, buyer or record name for this result."
                },
                "siren": {
                  "type": [
                    "string",
                    "null"
                  ],
                  "description": "Normalized 9-digit French SIREN when available."
                },
                "exists": {
                  "type": "boolean",
                  "description": "Whether the requested company or public record was found in the checked source."
                },
                "truncated": {
                  "type": "boolean",
                  "description": "Whether additional matching records existed beyond the returned result limit."
                },
                "identifier": {
                  "type": "string",
                  "description": "Identifier supplied for the request, echoed in normalized form when applicable."
                },
                "limitations": {
                  "type": "array",
                  "description": "Known interpretation, source-coverage or freshness limitations for this result."
                },
                "company_status": {
                  "type": [
                    "string",
                    "null"
                  ],
                  "description": "Current public administrative company status when available."
                },
                "returned_count": {
                  "type": "integer",
                  "description": "Number of records included in this response."
                },
                "identifier_type": {
                  "enum": [
                    "siren",
                    "siret"
                  ],
                  "type": "string",
                  "description": "Normalized identifier type, such as SIREN or SIRET when applicable. (allowed values: siren, siret)."
                },
                "matching_context": {
                  "type": "object",
                  "description": "Structured value returned for “matching context” as defined by this API contract."
                },
                "total_candidates": {
                  "type": "integer",
                  "description": "Structured value returned for “total candidates” as defined by this API contract."
                },
                "source_total_count": {
                  "type": "integer",
                  "description": "Structured value returned for “source total count” as defined by this API contract."
                }
              },
              "description": "Structured result returned by the company/fr/aids API.",
              "additionalProperties": false
            }
          },
          "additionalProperties": false
        }
      }
    }
  }
}

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